Décision du 11 septembre 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1725080S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/11/AGRS1725080S/jo/texte

Texte n°29

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :


  • Le 1 de l'article 3 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Mme Adeline Croyère et Mme Joëlle Guyot, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation. ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2017.


P.Vinçon

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