Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Version INITIALE

NOR : PRMR1725331S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/7/PRMR1725331S/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville » :
M. Davy LAVICTOIRE, gestionnaire ;
Mme Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS, gestionnaire ;
Mme Claudette PIQUARD, gestionnaire ;
Mme Nathalie BONTEMPS, chargée de mission ;
Mme Sylviane MOREAUX, chargée de mission ;
Mme Jeanny TAVERNY, chargée de mission ;
Mme Catherine LA CHAPELLE, assistante.