Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Version INITIALE

NOR : PRMR1725331S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/7/PRMR1725331S/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,8 Ko


Le commissaire général à l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu le décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET),
Décide :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés :
    Mme Gabrielle DE NADAILLAC, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville » ;
    Mme Muriel DETREZ, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville » ;
    Mme Marine COURTOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville » ;
    Mme Mathilde RONDEAU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville ».


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville » :
    M. Davy LAVICTOIRE, gestionnaire ;
    Mme Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS, gestionnaire ;
    Mme Claudette PIQUARD, gestionnaire ;
    Mme Nathalie BONTEMPS, chargée de mission ;
    Mme Sylviane MOREAUX, chargée de mission ;
    Mme Jeanny TAVERNY, chargée de mission ;
    Mme Catherine LA CHAPELLE, assistante.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2017.


J.-B. Albertini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,8 Ko