Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Version INITIALE

NOR : PRMR1725329S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/7/PRMR1725329S/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain ORNATO et de Mme Cyrielle CHARAZAC, la délégation prévue, à l'article 1er (c) est dévolue à Mme Sylvie LAURENT et Mme Catherine GUIGNET, agentes contractuelles de l'Etat placées sous l'autorité de M. Romain ORNATO et de Mme Cyrielle CHARAZAC.