Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA1724890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/EAEA1724890A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.