Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA1724890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/EAEA1724890A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.