Article 2
L'arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA1724890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/EAEA1724890A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
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