Les dispositions de l'accord national du 23 novembre 2016 relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous la réserve suivante :
1° Le premier alinéa de l'article 5.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3123-15 du code du travail.