Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT1722749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/31/AGRT1722749A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716989A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


- n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » ;
- n° LA 01/14 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air, surgelé, entier et découpe ».