Article 4
Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1722749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/31/AGRT1722749A/jo/article_4
Texte n°41
Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe ».
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