L'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1er, les mots : «, autres que les sociétés de gestion de portefeuille au sens de l'article L. 532-9 » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : «, autres qu'une société de gestion de portefeuille, » sont supprimés ;
3° Aux articles 4 et 5, les mots : «, autre qu'une société de gestion de portefeuille » sont supprimés.