Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
NOR : TREK1718759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/TREK1718759A/jo/article_3
Texte n°6