Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Version INITIALE

NOR : HRUX1724642D

Texte n°1

Article 2


L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
2. Une séance de questions.