Arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : INTS1713659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/INTS1713659A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe I.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.