Arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : INTS1713659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/INTS1713659A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formule 1.