Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie

Version INITIALE

NOR : INTD1722677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTD1722677A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 3 ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 et R. 314-3 du code de la sécurité intérieure.