Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)
NOR : MTRT1712904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1712904A/jo/article_3
Texte n°17