Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MICB1723658Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/11/MICB1723658Z/jo/texte

Texte n°16

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Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2017, édition électronique, texte n° 12, s'agissant de l'auteur :
Au lieu de : « La directrice générale »,
Lire : « Le directeur général ».

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Droit national