Article 4
Le a du 8° de l'article 15 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV). ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1711569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/ESRS1711569A/jo/article_4
Texte n°26
Le a du 8° de l'article 15 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV). ».
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