Article 3
Au 29° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« d) Institut supérieur couleur, image, design (ISCID). ».
Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II
NOR : ESRS1711569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/ESRS1711569A/jo/article_3
Texte n°26