Article 8
Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720662A/jo/article_8
Texte n°14
Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.