Article 7
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».
Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR : AGRT1720662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720662A/jo/article_7
Texte n°14