Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
NOR : MENH1711630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/MENH1711630A/jo/article_2
Texte n°8