Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

NOR : SPOV1722815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/article_3
JORF n°0190 du 15 août 2017
Texte n° 42
Version initiale

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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