Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

NOR : SPOV1722815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/article_2
JORF n°0190 du 15 août 2017
Texte n° 42
Version initiale
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