Article 2
La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre II du même code est intitulée : « Rôle des fédérations sportives ».
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
NOR : SPOV1722815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/article_2
Texte n°42