Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1723212S

Texte n°138

Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 7


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gamaches prévue aux annexes des décisions nos 93-895 et 93-897 du 9 février 1993 susvisées.