Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers

Version INITIALE

NOR : MTRT1714054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1714054A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de travaux forestiers couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale entrepreneurs des territoires (EDT).