Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR : SSAR1722927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAR1722927A/jo/article_3
Texte n°21