Décision n° 2017-520 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Bocal d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télé Bocal

Version INITIALE

NOR : CSAC1722852S

Texte n°130

Décision n° 2017-520 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Bocal d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télé Bocal


Les représentants de l'association Bocal ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 3 novembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :