Article 2
L'annexe II b de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1713800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/AGRE1713800A/jo/article_2
Texte n°43