Article 1
L'annexe II a de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1713800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/AGRE1713800A/jo/article_1
Texte n°43