Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1713800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/AGRE1713800A/jo/article_3
Texte n°43