Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Version INITIALE

NOR : CSAC1722780S

Texte n°117

2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Rennes

NUMÉRO
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (3)TYPE D'ALLOTISSEMENTCANAUX DISPONIBLES
en bande III (*)
CONTRAINTE (4)
5Nantes étenduCarte A4ÉTENDU5D
6Nantes localCarte A5LOCAL7B
7Nantes localCarte A5LOCAL12A
8Saint-NazaireCarte A6LOCAL8D
9La Roche-sur-YonCarte A7LOCAL9A
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

(3) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : http://www.csa.fr.
(4) Cf. point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.