Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Version INITIALE

NOR : CSAC1722780S

Texte n°117

ANNEXES
ANNEXE I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES

1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Caen

NUMÉRO
d'allotissement
ZONE(S) GÉOGRAPHIQUE(S) (1)TYPE D'ALLOTISSEMENTCANAUX DISPONIBLES
en bande III (*)
CONTRAINTE (2)
1Rouen étenduCarte A1ÉTENDU10A
2Rouen localCarte A2LOCAL9C
3Rouen localCarte A2LOCAL10C
4Le HavreCarte A3LOCAL10D
(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : http://www.csa.fr.
(2) Cf. point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.