Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000
NOR : TRAT1718955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/TRAT1718955A/jo/article_15
Texte n°48