Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

Version INITIALE

NOR : TRAT1718955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/TRAT1718955A/jo/article_11

Texte n°48

Article 11


1° L'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle est abrogé.
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 7 août 2015 modifié susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.