Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « dans les annexes ».
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1721809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/INTJ1721809A/jo/article_1
Texte n°10