Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1721809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/INTJ1721809A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « dans les annexes ».


  • L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


      1° Administration centrale :
      -Directeur général de la gendarmerie nationale
      -Inspecteur général des armées-gendarmerie
      -Major général de la gendarmerie nationale
      -Directeur des opérations et de l'emploi
      -Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
      -Directeur des soutiens et des finances
      -Chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
      -Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      -Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      3° Outre-mer :
      -Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
      4° Gendarmerie départementale :
      -Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
      5° Ecoles :
      -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale


    • ANNEXE II
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II


      1° Administration centrale :
      - Chef de la mission du pilotage et de la performance
      - Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
      - Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
      - Sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
      - Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
      - Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      - Commandant des réserves de la gendarmerie
      - Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      - Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
      - Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
      - Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
      - Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
      - Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
      - Adjoint au directeur des soutiens et des finances
      - Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
      - Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
      - Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
      - Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      - Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
      - Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
      - Expert de haut niveau auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      - Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      - Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      - Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      - Expert de haut niveau auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (2 emplois)
      3° Gendarmerie départementale :
      - Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
      - Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale)
      - Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
      - du Bas-Rhin
      - du Calvados
      - du Doubs
      - de la Haute-Vienne
      - de l'Hérault
      - de la Marne
      - du Puy-de-Dôme
      - de la Somme
      - de la Vienne
      - Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      - des Bouches-du-Rhône
      - de la Gironde
      - de l'Isère
      - de la Moselle
      - du Nord
      - de l'Oise
      - du Pas-de-Calais
      - du Rhône
      4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
      - Commandant de la garde républicaine
      5° Outre-mer :
      - Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
      - Commandant de la gendarmerie :
      - de Guadeloupe
      - de Guyane française
      - de Martinique
      - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)
      - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
      - pour la Polynésie française
      - de La Réunion
      6° Gendarmeries spécialisées :
      - Commandant de la gendarmerie de l'air
      - Commandant de la gendarmerie maritime
      - Commandant de la gendarmerie des transports aériens
      7° Ecoles :
      - Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      - Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      - Commandant d'une école de gendarmerie
      - Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      8° Autres emplois :
      - Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      - Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
      - Commandant du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      - Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      - Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
      - Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire.


    • ANNEXE III
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III


      1° Administration centrale :
      - Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      - Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (4 emplois)
      - Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (12 emplois)
      - Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)
      - Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
      - Chargé de mission au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois)
      - Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      - Adjoint au chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
      - Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
      - Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
      - Adjoint à un sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
      - Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      - Coordonnateur de la police judiciaire
      - Commandant en second des réserves de la gendarmerie
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      - Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)
      3° Gendarmerie départementale :
      - Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative
      - Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      - de l'Ain
      - de l'Aisne
      - de l'Allier
      - des Alpes-de-Haute-Provence
      - des Alpes-Maritimes
      - de l'Ardèche
      - des Ardennes
      - de l'Aube
      - de l'Aude
      - de l'Aveyron
      - de la Charente
      - de la Charente-Maritime
      - du Cher
      - de Corrèze
      - des Côtes-d'Armor
      - des Deux-Sèvres
      - de la Dordogne
      - de la Drôme
      - de l'Essonne
      - de l'Eure
      - d'Eure-et-Loir
      - du Finistère
      - du Gard
      - du Haut-Rhin
      - de la Haute-Corse
      - de la Haute Saône
      - de la Haute-Savoie
      - d'Ille-et-Vilaine
      - d'Indre-et-Loire
      - du Jura
      - des Landes
      - du Loir-et-Cher
      - de la Loire
      - de Lot-et-Garonne
      - de Maine-et-Loire
      - de la Manche
      - de Meurthe-et-Moselle
      - du Morbihan
      - de la Nièvre
      - de l'Orne
      - des Pyrénées-Atlantiques
      - des Pyrénées-Orientales
      - de Saône-et-Loire
      - de la Sarthe
      - de la Savoie
      - de Seine-et-Marne
      - du Tarn
      - du Val-d'Oise
      - du Var
      - de Vaucluse
      - de Vendée
      - des Vosges
      - de l'Yonne
      - des Yvelines
      - Commandant de la section de recherches :
      - d'Ajaccio
      - d'Amiens
      - d'Angers
      - de Bordeaux
      - de Dijon
      - de Lille-Villeneuve-d'Ascq
      - de Lyon
      - de Marseille
      - de Montpellier
      - d'Orléans
      - de Paris
      - de Reims
      - de Strasbourg
      - de Toulouse
      - de Versailles
      4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
      - Commandant en second de la garde républicaine
      - Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
      - Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort
      5° Gendarmeries spécialisées :
      - Commandant de la gendarmerie de l'armement
      - Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      - Commandant en second de la gendarmerie de l'air
      - Commandant en second de la gendarmerie maritime
      - Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens
      6° Outre-mer :
      - Commandant de la gendarmerie de Mayotte
      7° Autres emplois :
      - Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention
      - Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière
      - Commandant d'un office central
      - Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels
      - Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      - Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
      - Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
      - Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      - Commandant de la gendarmerie prévôtale
      - Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
      - Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      - Commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      - Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi)
      - Officier de liaison chargé de mission auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
      - Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      - Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
      - Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
      - Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
      - Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
      - Officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (2 emplois)
      - Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées
      - Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1emploi)
      - Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur
      8° Ecoles :
      - Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.


    • ANNEXE IV
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


      1° Administration centrale :
      - Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)
      - Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      - Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      - Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
      - Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
      - Chargé de fonction auprès du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi)
      - Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi
      - Chef du service central des réseaux et technologies avancées
      - Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
      - Commandant du centre de planification et de gestion de crise
      - Chef de département à la mission du pilotage et de la performance
      - Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
      - de l'analyse et de l'anticipation
      - des affaires criminelles
      - du cabinet
      - de la chancellerie
      - de la défense et sécurité nationale
      - opérateur des réseaux radiocommunication
      - des outils de soutien et des statistiques
      - du personnel officier
      - de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
      - de la sécurité publique
      - de la synthèse budgétaire
      - Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
      - Chef de la mission du système d'information Agorha
      - Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      - Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      - Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (3 emplois)
      3° Gendarmerie départementale :
      - Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France
      - Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie
      - Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie
      - Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
      - Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      - de l'Ariège
      - du Cantal
      - de la Creuse
      - du Gers
      - de la Haute-Loire
      - de la Haute-Marne
      - des Hautes-Alpes
      - des Hautes-Pyrénées
      - de l'Indre
      - du Lot
      - de la Lozère
      - de la Mayenne
      - de la Meuse
      - de Tarn-et-Garonne
      - du Territoire de Belfort
      - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      - des Bouches-du-Rhône
      - de la Gironde
      - de l'Isère
      - de la Moselle
      - du Nord
      - de l'Oise
      - du Pas-de-Calais
      - du Rhône
      - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
      - de Haute-Normandie
      - de Midi-Pyrénées
      - des Pays de la Loire
      - Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
      - du Bas-Rhin
      - de l'Hérault
      - Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative
      4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
      - Chef d'état-major de la garde républicaine
      - Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
      - Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
      - Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
      - Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      5° Gendarmeries spécialisées :
      - Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
      - Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
      - Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
      - Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
      - Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
      - Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
      - Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
      - Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
      - Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      6° Outre-mer :
      - Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
      - Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Commandant en second de la gendarmerie :
      - de Guadeloupe
      - de Guyane française
      - de Martinique
      - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)
      - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
      - pour la Polynésie française
      - de La Réunion
      7° Autres emplois :
      - Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      - Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
      - Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
      - Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
      - Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
      - Chargé de mission à l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme
      - Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
      - Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
      - Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)
      - Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
      - Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
      - Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
      - Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
      - Chargé de mission à la Cour des comptes
      - Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
      - Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
      - Officier de liaison à la direction du budget
      - Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      8° Ecoles :
      - Commandant en second du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      - Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      - Directeur de l'enseignement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.


    • ANNEXE V
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :
      - de l'administration
      - du budget et de la réglementation
      - du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance
      - du contrôle opérationnel des fichiers
      - des droits individuels
      - des effectifs et des référentiels
      - de la formation
      - de la lutte antiterroriste
      - médias
      - à la mission du système d'information Agorha
      - de la mobilité et de la proximité numérique
      - de l'ordre public
      - de l'organisation
      - du personnel civil
      - du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
      - du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      - de la police judiciaire
      - de la préparation et du pilotage de la masse salariale
      - de la programmation immobilière
      - prospective radiocommunication
      - de la qualité et de l'innovation participative
      - des recours et de la protection fonctionnelle
      - du recrutement, des concours et des examens
      - de la réglementation et de la fonction militaire
      - des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale
      - des ressources financières
      - de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
      - des systèmes d'aide à l'enquête
      - chef du centre d'analyse et d'exploitation
      - Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
      - Chef d'une division à la direction de la coopération internationale
      - Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
      - Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale
      - Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      - Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau :
      - de la gestion des équipements
      - du suivi budgétaire
      - des systèmes d'information logistiques
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
      - Chef du bureau :
      - d'audit financier administratif et technique
      - des enquêtes administratives
      - des enquêtes judiciaires
      3° Gendarmerie départementale :
      - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
      - d'Aquitaine
      - de Bourgogne
      - de Bretagne
      - de Centre-Val de Loire
      - de Corse
      - d'Ile-de-France
      - de Lorraine
      - du Nord-Pas-de-Calais
      - de Provence-Alpes-Côte d'Azur
      - de Rhône-Alpes
      - Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
      - du Puy-de-Dôme
      - du Calvados
      - de la Marne
      - du Doubs
      - de la Haute-Vienne
      - de la Somme
      - de la Vienne
      - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      - de l'Ain
      - de l'Aisne
      - de l'Allier
      - des Alpes-de-Haute-Provence
      - des Alpes-Maritimes
      - de l'Ardèche
      - des Ardennes
      - de l'Ariège
      - de l'Aube
      - de l'Aude
      - de l'Aveyron
      - du Cantal
      - de la Charente
      - de la Charente-Maritime
      - du Cher
      - de la Corrèze
      - des Côtes-d'Armor
      - de la Creuse
      - des Deux-Sèvres
      - de la Dordogne
      - de la Drôme
      - de l'Essonne
      - de l'Eure
      - d'Eure-et-Loir
      - du Finistère
      - du Gard
      - du Gers
      - du Haut-Rhin
      - de la Haute-Corse
      - de la Haute-Loire
      - de la Haute-Marne
      - de la Haute-Saône
      - de la Haute-Savoie
      - des Hautes-Alpes
      - des Hautes-Pyrénées
      - d'Ille-et-Vilaine
      - de l'Indre
      - d'Indre-et-Loire
      - du Jura
      - des Landes
      - de Loir-et-Cher
      - de la Loire
      - du Lot
      - de Lot-et-Garonne
      - de la Lozère
      - de Maine-et-Loire
      - de la Manche
      - de la Mayenne
      - de Meurthe-et-Moselle
      - de la Meuse
      - du Morbihan
      - de la Nièvre
      - de la Orne
      - des Pyrénées-Atlantiques
      - des Pyrénées-Orientales
      - de Saône-et-Loire
      - de la Sarthe
      - de la Savoie
      - de Seine-et-Marne
      - du Tarn
      - de Tarn-et-Garonne
      - du Territoire de Belfort
      - du Val-d'Oise
      - du Var
      - de Vaucluse
      - de la Vendée
      - des Vosges
      - de l'Yonne
      - des Yvelines
      - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      - d'Aix-en-Provence
      - d'Alès
      - d'Angers
      - d'Annecy
      - de L'Arbresle
      - d'Arles
      - d'Arras
      - d'Aubagne
      - d'Auxerre
      - d'Avesnes-sur-Helpe
      - d'Avignon
      - de Besançon
      - de Béziers
      - de Bonneville
      - de Bouliac
      - de Bourg-en-Bresse
      - de Bourgoin-Jallieu
      - de Brignoles
      - de Brive-la-Gaillarde
      - de Bron
      - de Caen
      - de Calais
      - de Cambrai
      - de Cannes
      - de Carcassonne
      - de Castelnau-le-Lez
      - de Castres
      - de Chambéry
      - de Chantilly
      - de Château-Gontier
      - de Colmar
      - de Commercy
      - de Compiègne
      - de Coulommiers
      - de Dax
      - de Die
      - de Douai
      - de Draguignan
      - d'Etampes
      - d'Evry
      - de La Flèche
      - de Gex
      - de Givors
      - de Grenoble
      - de L'Isle-Adam
      - de Langon
      - de Libourne
      - de Lille
      - de Lorient
      - de Lunel
      - de Lure
      - de Lyon
      - du Mans
      - de Mantes-la-Jolie
      - de Meaux
      - de Mérignac
      - de Méru
      - de Metz
      - de Meylan
      - de Montbéliard
      - de Montbrison
      - de Montmorency
      - de Mulhouse
      - de Muret
      - de Nancy
      - de Nantes
      - de Narbonne
      - de Nîmes
      - de Niort
      - d'Orléans
      - de Palaiseau
      - de Perpignan
      - de Pertuis
      - de Pézenas
      - de Rambouillet
      - de Remiremont
      - de Rennes
      - de Rezé
      - de La Roche-sur-Yon
      - de Rochefort
      - de Rodez
      - de Romans-sur-Isère
      - des Sables-d'Olonne
      - de Saint-Brieuc
      - de Saint-Germain-en-Laye
      - de Saint-Nazaire
      - de Salon-de-Provence
      - de Senlis
      - de Sens
      - de Soultz-Guebwiller
      - de Strasbourg
      - de Thionville
      - de Toulouse-Mirail
      - de Toulouse-Saint-Michel
      - de Tournon-sur-Rhône
      - de Trévoux
      - de Vannes
      - du Vauvert
      - de Vesoul
      - de Vienne
      - de Villefranche-de-Lauragais
      - de Villefranche-sur-Saône
      - de Vitré
      - Commandant de la section de recherches :
      - de Besançon
      - de Caen
      - de Chambéry
      - de Clermont-Ferrand
      - de Grenoble
      - de Limoges
      - de Metz
      - de Nancy
      - de Nîmes
      - de Pau
      - de Poitiers
      - de Rennes
      - de Rouen
      4° Outre-mer :
      - Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
      - Commandant de la section de recherche :
      - de Cayenne
      - de Fort-de-France
      - de Pointe-à-Pitre
      - de Saint-Denis
      - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
      - de Saint-Paul
      - de Saint-Pierre
      5° Gendarmeries spécialisées :
      - Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
      - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
      - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
      - Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
      - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
      - Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
      - Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
      - Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement
      6° Autres emplois :
      - Chef d'une division au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      - Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
      - Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      - Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
      - Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
      - Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
      - Chef d'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      - Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention
      - Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - Chef du centre expert ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      - Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      - Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
      - Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
      - Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      - Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
      - Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
      - Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
      - Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
      - Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      7° Ecoles :
      - Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      - Commandant du groupement de l'école de guerre
      - Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie.


    • ANNEXE VI
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :
      - bureau de l'action sociale
      - bureau des équipements de proximité
      - bureau des équipements périphériques
      - bureau des études d'organisation
      - bureau image
      - bureau du pilotage des services
      - bureau des publications
      - bureau de la reconversion
      - bureau des référentiels métiers
      - bureau des salles de crise et de commandement
      - bureau de la santé et de la sécurité au travail
      - bureau des utilisateurs et du pilotage
      - Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint
      - Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale
      - Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du :
      - bureau de l'administration des marchés
      - bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection
      - bureau de la maintenance des équipements
      - bureau des marchés publics
      - bureau des matériels techniques
      - bureau des moyens mobiles
      - centre de recherche et d'expertise de la logistique
      - Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale
      - Chef du bureau :
      - du contrôle de l'environnement de la santé et de la sécurité au travail
      - du contrôle de la sécurité des systèmes d'information
      - contrôle et évaluation des fichiers
      3° Gendarmerie départementale :
      - Commandant d'un groupe d'intervention régional
      - Commandant de la section de recherches en second :
      - d'Ajaccio
      - d'Amiens
      - d'Angers
      - de Bordeaux
      - de Dijon
      - de Lille-Villeneuve-d'Ascq
      - de Lyon
      - de Marseille
      - de Montpellier
      - d'Orléans
      - de Paris
      - de Reims
      - de Strasbourg
      - de Toulouse
      - de Versailles
      - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      - d'Abbeville
      - d'Agen
      - d'Ajaccio
      - d'Albertville
      - d'Albi
      - d'Alençon-Argentan
      - d'Altkirch
      - d'Ambert
      - d'Amboise
      - d'Amiens
      - d'Ancenis
      - des Andelys
      - d'Angoulême
      - d'Arcachon
      - d'Argelès-Gazost
      - d'Aubusson
      - d'Auch
      - d'Aurillac
      - d'Autun
      - d'Avallon
      - d'Avranches
      - de Bagnères-de-Bigorre
      - de Bagnols-sur-Cèze
      - de Bar-sur-Aube
      - de Barcelonnette
      - de Bastia
      - de Bayeux
      - de Bayonne
      - de Beaune
      - de Beauvais
      - de Bellac
      - de Belley
      - de Bergerac
      - de Bernay
      - de Béthune
      - du Blanc
      - de Blaye
      - de Blois
      - de Boulay-Moselle
      - de La Bourboule
      - de Bourges
      - de Bressuire
      - de Brest
      - de Briançon
      - de Brioude
      - de Cahors
      - de Calvi
      - de Carpentras
      - de Castellane
      - de Castelsarrasin
      - de Céret
      - de Chalon-sur-Saône
      - de Châlons-en-Champagne
      - de Chamonix-Mont-Blanc
      - de Charolles
      - de Château-Chinon-Ville
      - de Château-Thierry
      - de Châteaubriant
      - de Châteaudun
      - de Châteaulin
      - de Châtellerault
      - de La Châtre
      - de Chaumont
      - de Cherbourg-en-Cotentin
      - de Chinon
      - de Cholet
      - de Clermont
      - de Clermont-Ferrand
      - de Cognac
      - de Condom
      - de Confolens
      - de Corte
      - de Cosne-Cours-sur-Loire
      - de Coutances
      - de Deauville
      - de Dieppe
      - de Digne-les-Bains
      - de Dijon
      - de Dinan
      - de Dole
      - de Domfront-en-Poiraie
      - de Dreux
      - de Dunkerque-Hoymille
      - d'Ecuires
      - d'Epernay
      - d'Evreux
      - de Falaise
      - de Fécamp
      - de Figeac
      - de Florac-Trois-Rivières
      - de Foix
      - de Fontainebleau
      - de Fontenay-le-Comte
      - de Forbach
      - de Forcalquier
      - de Gaillac
      - de Gap
      - de Gassin-Saint-Tropez
      - de Ghisonaccia
      - de Gien
      - de Gourdon
      - de Grasse
      - de Guéret
      - de Guingamp
      - de Haguenau
      - du Havre
      - d'Hazebrouck
      - d'Hyères
      - d'Is-sur-Tille
      - d'Issoire
      - d'Issoudun
      - d'Istres
      - de Jonzac
      - de Landerneau
      - de Langres
      - de Lannion
      - de Laon
      - de Largentière
      - de Lesparre-Médoc
      - de Limoges
      - de Limoux
      - de Lisieux
      - de Loches
      - de Lodève
      - de Lons-le-Saunier
      - de Louhans
      - de Louviers
      - de Lucé
      - de Lunéville
      - de Mâcon
      - de Mamers
      - de Marmande
      - de Mauléon-Licharre
      - de Mauriac
      - de Mayenne
      - de Melun
      - de Mende
      - de Menton
      - de Millau
      - de Molsheim
      - de Mont-de-Marsan
      - de Montargis
      - de Montauban
      - de Montbard
      - de Montdidier
      - de Montfort-sur-Meu
      - de Montluçon
      - de Montmorillon
      - de Mortagne-au-Perche
      - de Moulins
      - de La Mure
      - de Nérac
      - de Neufchâteau
      - de Neufchâtel-en-Bray
      - de Nevers
      - de Nice
      - de Nogent-le-Rotrou
      - de Nogent-sur-Seine
      - de Nontron
      - de Nyons
      - d'Oloron-Sainte-Marie
      - d'Orange
      - d'Orthez
      - de Pamiers
      - de Parentis-en-Born
      - de Parthenay
      - de Pau
      - de Périgueux
      - de Péronne
      - de Pierrelatte
      - de Pithiviers
      - de Ploërmel
      - de Plourin-lès-Morlaix
      - de Poitiers
      - de Pont-Audemer
      - de Pontarlier
      - de Pontivy
      - de Pontoise
      - de Pornic
      - de Porto-Vecchio
      - de Prades
      - de Provins
      - de Puget-Théniers
      - du Puy-en-Velay
      - de Quimper
      - de Quimperlé
      - de Redon
      - de Reims
      - de Rethel
      - de Revin
      - de Riom
      - de Rivesaltes
      - de Roanne
      - de La Rochelle
      - de Romorantin-Lanthenay
      - de Rosières-près-Troyes
      - de Rouen
      - de Saint-Amand-Montrond
      - de Saint-Claude (Jura)
      - de Saint-Dié-des-Vosges
      - de Saint-Dizier
      - de Saint-Etienne
      - de Saint-Flour
      - de Saint-Gaudens
      - de Saint-Girons
      - de Saint-Jean-d'Angély
      - de Saint-Jean-de-Maurienne
      - de Saint-Julien-en-Genevois
      - de Saint-Junien
      - de Saint-Lô
      - de Saint-Malo
      - de Saint-Marcellin
      - de Saint-Omer
      - de Saint-Pol-sur-Ternoise
      - de Saint-Quentin
      - de Saintes
      - de Sarlat-la-Canéda
      - de Sarrebourg
      - de Sarreguemines
      - de Sartène
      - de Saumur
      - de Saverne
      - de Sedan
      - de Segré-en-Anjou-Bleu
      - de Sélestat
      - de Soissons
      - de Tarbes
      - du Teil
      - de Thiers
      - de Thonon-les-Bains
      - de Toul
      - de La Tour-du-Pin
      - de Tours
      - d'Ussel
      - de Val-de-Briey
      - de Valenciennes
      - de La Valette-du-Var
      - de Vendôme
      - de Verdun
      - de Vervins
      - de Vichy
      - de Vierzon
      - de Vigan
      - de Villefranche-de-Rouergue
      - de Villeneuve-sur-Lot
      - de Vire-Normandie
      - de Vitry-le-François
      - de Vouziers
      - de Wissembourg
      - d'Yssingeaux
      - d'Yvetot
      - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      - de l'Ain
      - de l'Aisne
      - des Alpes-Maritimes
      - du Bas-Rhin
      - des Bouches-du-Rhône
      - du Calvados
      - de Côte-d'Or
      - de l'Eure
      - de la Gironde
      - de la Haute-Garonne
      - de la Haute-Savoie
      - de l'Hérault
      - d'Indre-et-Loire
      - de l'Isère
      - de Loire-Atlantique
      - du Loiret
      - de Maine-et-Loire
      - de la Marne
      - de la Moselle
      - du Nord
      - de l'Oise
      - du Pas-de-Calais
      - du Puy-de-Dôme
      - de la Sarthe
      - de la Savoie
      - de Seine-et-Marne
      - de Seine-Maritime
      - de la Somme
      - du Var
      4° Ecoles :
      - Commandant du Centre national de formation :
      - à la police judiciaire
      - à la sécurité routière
      - aux langues et à l'international de la gendarmerie
      - au commandement
      - au renseignement opérationnel
      - aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
      - Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      - Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC
      - Commandant du centre national d'instruction :
      - cynophile de la gendarmerie
      - de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
      - nautique de la gendarmerie
      5° Gendarmeries spécialisées :
      - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
      - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
      - Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
      - Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
      - Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
      - Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      - Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime
      6° Outre-mer :
      Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      - d'Archipels-Papeete
      - de Fort-de-France
      - des Iles-du-vent-Faaa
      - de Koné
      - de Kourou
      - de La Foa
      - du Marin
      - de Matoury
      - du Moule
      - de Nouméa
      - de Poindimié
      - de Pointe-à-Pitre
      - de Saint-Benoît
      - de Saint-Claude (Guadeloupe)
      - de Saint-Laurent-du-Maroni
      - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
      - de La Trinité
      - de Wallis-et-Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
      - Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017)
      Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
      - de la Guadeloupe
      - de la Guyane française
      - de la Martinique
      - de Mayotte
      - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)
      - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
      - pour la Polynésie française
      - de La Réunion
      7° Autres emplois :
      - Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
      - Commandant du centre national de soutien logistique
      - Chef du bureau budget emploi formation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
      - Chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
      Forces aériennes de la gendarmerie nationale :
      - Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
      - Commandant du groupement d'instruction
      - Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
      - Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
      - Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      - Officier de liaison à la mission de lutte anti-drogue
      - Officier de liaison chargé de mission études statutaires à la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur
      - Chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité
      - Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
      - Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
      - chef d'état-major d'administration et de soutien du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - Chef de la force :
      - sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.


    • ANNEXE VII
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


      1° Administration centrale :
      - Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      - Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
      - Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      - Chef du service de diffusion de la gendarmerie
      2° Gendarmerie départementale :
      - Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
      - Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      - d'Aix-en-Provence
      - d'Alès
      - d'Angers
      - d'Annecy
      - de L'Arbresle
      - d'Arles
      - d'Arras
      - d'Aubagne
      - d'Auxerre
      - d'Avesnes-sur-Helpe
      - d'Avignon
      - de Besançon
      - de Béziers
      - de Bonneville
      - de Bouliac
      - de Bourg-en-Bresse
      - de Bourgoin-Jallieu
      - de Brignoles
      - de Brive-la-Gaillarde
      - de Bron
      - de Caen
      - de Calais
      - de Cambrai
      - de Cannes
      - de Carcassonne
      - de Castelnau-le-Lez
      - de Castres
      - de Chambéry
      - de Chantilly
      - de Château-Gontier
      - de Colmar
      - de Commercy
      - de Compiègne
      - de Coulommiers
      - de Dax
      - de Die
      - de Douai
      - de Draguignan
      - d'Etampes
      - d'Evry
      - de La Flèche
      - de Gex
      - de Givors
      - de Grenoble
      - de L'Isle-Adam
      - de Langon
      - de Libourne
      - de Lille
      - de Lorient
      - de Lunel
      - de Lure
      - de Lyon
      - du Mans
      - de Mantes-la-Jolie
      - de Meaux
      - de Mérignac
      - de Méru
      - de Metz
      - de Meylan
      - de Montbéliard
      - de Montbrison
      - de Montmorency
      - de Mulhouse
      - de Muret
      - de Nancy
      - de Nantes
      - de Narbonne
      - de Nîmes
      - de Niort
      - d'Orléans
      - de Palaiseau
      - de Perpignan
      - de Pertuis
      - de Pézenas
      - de Rambouillet
      - de Remiremont
      - de Rennes
      - de Rezé
      - de La Roche-sur-Yon
      - de Rochefort
      - de Rodez
      - de Romans-sur-Isère
      - des Sables-d'Olonne
      - de Saint-Brieuc
      - de Saint-Germain-en-Laye
      - de Saint-Nazaire
      - de Salon-de-Provence
      - de Senlis
      - de Sens
      - de Soultz-Guebwiller
      - de Strasbourg
      - de Thionville
      - de Toulouse-Mirail
      - de Toulouse-Saint-Michel
      - de Tournon-sur-Rhône
      - de Trévoux
      - de Vannes
      - du Vauvert
      - de Vesoul
      - de Vienne
      - de Villefranche-de-Lauragais
      - de Villefranche-sur-Saône
      - de Vitré
      - Commandant de la section de recherches :
      - de Bourges
      - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      - de l'Allier
      - de l'Aube
      - de l'Aude
      - de la Charente-Maritime
      - du Cher
      - de la Corrèze
      - des Côtes-d'Armor
      - de la Dordogne
      - du Doubs
      - de la Drôme
      - d'Eure-et-Loir
      - du Finistère
      - du Gard
      - du Haut-Rhin
      - de la Haute-Marne
      - de la Haute-Vienne
      - d'Ille-et-Vilaine
      - de l'Indre
      - du Jura
      - des Landes
      - de Loir-et-Cher
      - de la Loire
      - du Lot
      - de Lot-et-Garonne
      - de la Manche
      - de Meurthe-et-Moselle
      - du Morbihan
      - de l'Orne
      - des Pyrénées-Atlantiques
      - des Pyrénées-Orientales
      - du Rhône
      - de Saône-et-Loire
      - de Vaucluse
      - de la Vendée
      - de la Vienne
      - de l'Yonne
      - des Yvelines
      - Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
      - Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
      - Commandant d'une section d'appui judiciaire
      - Chef d'un service départemental du renseignement territorial
      - Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
      - Commandant du peloton spécialisé Valduc
      - Commandant d'un peloton spécial de sécurité
      3° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
      - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
      - Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
      - Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
      - Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
      - 1/1 du premier régiment d'infanterie
      - 2/1 du premier régiment d'infanterie
      - 3/1 du premier régiment d'infanterie
      - 1/2 du deuxième régiment d'infanterie
      - 2/2 du deuxième régiment d'infanterie
      - 3/2 du deuxième régiment d'infanterie
      - 4/2 du deuxième régiment d'infanterie
      - Commandant de la compagnie de sécurité :
      - de la présidence de la République
      - de l'hôtel Matignon
      - des palais nationaux
      - Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
      - Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      - Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      - Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      - Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
      4° Outre-mer :
      Commandant de la section de recherches :
      - de Nouméa
      - de Pamandzi
      - de Papeete
      Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      - de Saint-Paul
      - de Saint-Pierre
      Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
      5° Gendarmeries spécialisées :
      - Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
      - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
      - Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement
      6° Autres emplois :
      - Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
      - Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      - Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      - Commandant de la gendarmerie des voies navigables
      - Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française.


    • ANNEXE VIII
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VIII


      1° Gendarmerie départementale :
      - Commandant en second de la section de recherches :
      - de Besançon
      - de Bourges
      - de Caen
      - de Chambéry
      - de Clermont-Ferrand
      - de Grenoble
      - de Limoges
      - de Metz
      - de Nancy
      - de Nîmes
      - de Pau
      - de Poitiers
      - de Rennes
      - de Rouen
      - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      - des Alpes-de-Haute-Provence
      - de l'Ardèche
      - des Ardennes
      - de l'Ariège
      - de l'Aveyron
      - du Cantal
      - de la Charente
      - de la Corse-du-Sud
      - de la Creuse
      - des Deux-Sèvres
      - de l'Essonne
      - du Gers
      - de la Guadeloupe
      - de la Haute-Corse
      - de la Haute-Loire
      - de la Haute-Saône
      - des Hautes-Alpes
      - des Hautes-Pyrénées
      - de la Lozère
      - de la Martinique
      - de la Mayenne
      - de la Meuse
      - de la Nièvre
      - du Sud-Océan-Indien
      - de Tarn-et-Garonne
      - du Val-d'Oise
      - des Vosges
      - Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
      - de l'Ain
      - de l'Aisne
      - de l'Allier
      - des Alpes-Maritimes
      - de l'Aube
      - de l'Aude
      - du Bas-Rhin
      - des Bouches-du-Rhône
      - du Calvados
      - de la Charente-Maritime
      - du Cher
      - de la Corrèze
      - des Côtes-d'Armor
      - de Côte-d'Or
      - de la Dordogne
      - du Doubs
      - de la Drôme
      - de l'Eure
      - de l'Eure-et-Loir
      - du Finistère
      - du Gard
      - de la Gironde
      - de la Haute-Garonne
      - de la Haute-Marne
      - de la Haute-Savoie
      - de la Haute-Vienne
      - du Haut-Rhin
      - de l'Hérault
      - de l'Ille-et-Vilaine
      - de l'Indre
      - d'Indre-et-Loire
      - de l'Isère
      - du Jura
      - des Landes
      - de la Loire
      - de Loire-Atlantique
      - du Loiret
      - de Loir-et-Cher
      - du Lot
      - de Lot-et-Garonne
      - de Maine-et-Loire
      - de la Manche
      - de la Marne
      - de Meurthe-et-Moselle
      - du Morbihan
      - de la Moselle
      - du Nord
      - de l'Oise
      - de l'Orne
      - du Pas-de-Calais
      - du Puy-de-Dôme
      - des Pyrénées-Atlantiques
      - des Pyrénées-Orientales
      - du Rhône
      - de Saône-et-Loire
      - de la Sarthe
      - de la Savoie
      - de Seine-et-Marne
      - de la Seine-Maritime
      - de la Somme
      - du Var
      - de Vaucluse
      - de la Vendée
      - de la Vienne
      - de l'Yonne
      - des Yvelines
      - Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      - d'Abbeville
      - d'Agen
      - d'Ajaccio
      - d'Albertville
      - d'Albi
      - d'Alençon-Argentan
      - d'Altkirch
      - d'Ambert
      - d'Amboise
      - d'Amiens
      - d'Ancenis
      - des Andelys
      - d'Angoulême
      - d'Arcachon
      - d'Argelès-Gazost
      - d'Aubusson
      - d'Auch
      - d'Aurillac
      - d'Autun
      - d'Avallon
      - d'Avranches
      - de Bagnères-de-Bigorre
      - de Bagnols-sur-Cèze
      - de Bar-sur-Aube
      - de Barcelonnette
      - de Bastia
      - de Bayeux
      - de Bayonne
      - de Beaune
      - de Beauvais
      - de Bellac
      - de Belley
      - de Bergerac
      - de Bernay
      - de Béthune
      - du Blanc
      - de Blaye
      - de Blois
      - de Boulay-Moselle
      - de la Bourboule
      - de Bourges
      - de Bressuire
      - de Brest
      - de Briançon
      - de Brioude
      - de Cahors
      - de Calvi
      - de Carpentras
      - de Castellane
      - de Castelsarrasin
      - de Céret
      - de Chalon-sur-Saône
      - de Châlons-en-Champagne
      - de Chamonix-Mont-Blanc
      - de Charolles
      - de Château-Chinon-Ville
      - de Château-Thierry
      - de Châteaubriant
      - de Châteaudun
      - de Châteaulin
      - de Châtellerault
      - de La Châtre
      - de Chaumont
      - de Cherbourg-en-Cotentin
      - de Chinon
      - de Cholet
      - de Clermont
      - de Clermont-Ferrand
      - de Cognac
      - de Condom
      - de Confolens
      - de Corte
      - de Cosne-Cours-sur-Loire
      - de Coutances
      - de Deauville
      - de Dieppe
      - de Digne-les-Bains
      - de Dijon
      - de Dinan
      - de Dole
      - de Domfront-en-Poiraie
      - de Dreux
      - de Dunkerque-Hoymille
      - d'Ecuires
      - d'Epernay
      - d'Evreux
      - de Falaise
      - de Fécamp
      - de Figeac
      - de Florac-Trois-Rivières
      - de Foix
      - de Fontainebleau
      - de Fontenay-le-Comte
      - de Forbach
      - de Forcalquier
      - de Gaillac
      - de Gap
      - de Gassin-Saint-Tropez
      - de Ghisonaccia
      - de Gien
      - de Gourdon
      - de Grasse
      - de Guéret
      - de Guingamp
      - de Haguenau
      - du Havre
      - d'Hazebrouck
      - d'Hyères
      - d'Is-sur-Tille
      - d'Issoire
      - d'Issoudun
      - d'Istres
      - de Jonzac
      - de Landerneau
      - de Langres
      - de Lannion
      - de Laon
      - de Largentière
      - de Lesparre-Médoc
      - de Limoges
      - de Limoux
      - de Lisieux
      - de Loches
      - de Lodève
      - de Lons-le-Saunier
      - de Louhans
      - de Louviers
      - de Lucé
      - de Lunéville
      - de Mâcon
      - de Mamers
      - de Marmande
      - de Mauléon-Licharre
      - de Mauriac
      - de Mayenne
      - de Melun
      - de Mende
      - de Menton
      - de Millau
      - de Molsheim
      - de Mont-de-Marsan
      - de Montargis
      - de Montauban
      - de Montbard
      - de Montdidier
      - de Montfort-sur-Meu
      - de Montluçon
      - de Montmorillon
      - de Mortagne-au-Perche
      - de Moulins
      - de La Mure
      - de Nérac
      - de Neufchâteau
      - de Neufchâtel-en-Bray
      - de Nevers
      - de Nice
      - de Nogent-le-Rotrou
      - de Nogent-sur-Seine
      - de Nontron
      - de Nyons
      - d'Oloron-Sainte-Marie
      - d'Orange
      - d'Orthez
      - de Pamiers
      - de Parentis-en-Born
      - de Parthenay
      - de Pau
      - de Périgueux
      - de Péronne
      - de Pierrelatte
      - de Pithiviers
      - de Ploërmel
      - de Plourin-lès-Morlaix
      - de Poitiers
      - de Pont-Audemer
      - de Pontarlier
      - de Pontivy
      - de Pontoise
      - de Pornic
      - de Porto-Vecchio
      - de Prades
      - de Provins
      - de Puget-Théniers
      - du Puy-en-Velay
      - de Quimper
      - de Quimperlé
      - de Redon
      - de Reims
      - de Rethel
      - de Revin
      - de Riom
      - de Rivesaltes
      - de Roanne
      - de La Rochelle
      - de Romorantin-Lanthenay
      - de Rosières-près-Troyes
      - de Rouen
      - de Saint-Amand-Montrond
      - de Saint-Claude (Jura)
      - de Saint-Dié-des-Vosges
      - de Saint-Dizier
      - de Saint-Etienne
      - de Saint-Flour
      - de Saint-Gaudens
      - de Saint-Girons
      - de Saint-Jean-d'Angély
      - de Saint-Jean-de-Maurienne
      - de Saint-Julien-en-Genevois
      - de Saint-Junien
      - de Saint-Lô
      - de Saint-Malo
      - de Saint-Marcellin
      - de Saint-Omer
      - de Saint-Pol-sur-Ternoise
      - de Saint-Quentin
      - de Saintes
      - de Sarlat-la-Canéda
      - de Sarrebourg
      - de Sarreguemines
      - de Sartène
      - de Saumur
      - de Saverne
      - de Sedan
      - de Segré-en-Anjou-Bleu
      - de Sélestat
      - de Soissons
      - de Tarbes
      - du Teil
      - de Thiers
      - de Thonon-les-Bains
      - de Toul
      - de la Tour-du-Pin
      - de Tours
      - d'Ussel
      - de Val-de-Briey
      - de Valenciennes
      - de La Valette-du-Var
      - de Vendôme
      - de Verdun
      - de Vervins
      - de Vichy
      - de Vierzon
      - de Vigan
      - de Villefranche-de-Rouergue
      - de Villeneuve-sur-Lot
      - de Vire-Normandie
      - de Vitry-le-François
      - de Vouziers
      - de Wissembourg
      - d'Yssingeaux
      - d'Yvetot
      - Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
      - Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
      - Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
      - Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche
      - Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
      - Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
      - Commandant d'une communauté de brigades territoriales
      - Commandant d'une brigade de recherches
      - Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
      - Commandant d'une brigade territoriale autonome
      - Commandant d'un peloton d'autoroute
      - Commandant d'une brigade motorisée
      - Commandant d'un peloton motorisé
      - Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie
      2° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
      - Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
      - Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
      - Commandant d'un peloton de véhicules blindés
      - Commandant d'un peloton d'intervention outre-mer
      - Commandant de l'escadron de cavalerie hors rang de la garde républicaine
      - Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine
      - Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
      - Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort
      - Commandant de la compagnie de camp de Beynes
      3° Gendarmeries spécialisées :
      - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air
      - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement
      - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime
      - Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
      - Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
      - Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
      - Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement
      4° Ecoles :
      - Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie
      - Commandant d'une compagnie d'instruction à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      - Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale
      Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :
      - Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois)
      5° Outre-mer :
      Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      - d'Archipels-Papeete
      - de Fort-de-France
      - des Iles-du-vent-Faaa
      - de Koné
      - de Kourou
      - de La-Foa
      - du Marin
      - de Matoury
      - du Moule
      - de Nouméa
      - de Pointe-à-Pitre
      - de Saint-Benoît
      - de Saint-Claude (Guadeloupe)
      - de Saint-Laurent-du-Maroni
      - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
      - de La Trinité
      - de Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
      - Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017)
      - Commandant en second de la section de recherches :
      - de Cayenne
      - de Fort-de-France
      - de Nouméa
      - de Pamandzi
      - de Papeete
      - de Pointe-à-Pitre
      - de Saint-Denis
      - Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires
      6° Autres emplois :
      - Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
      - Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
      - Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois.


Fait le 28 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud