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Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
NOR : CPAD1711528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/4/CPAD1711528A/jo/article_snum1
Texte n°16