Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0183 du 6 août 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/6/0183
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire
- Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde) comme station de tourisme
- Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de Luc-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
- Décret du 4 août 2017 portant classement de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) comme station de tourisme
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs
- Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er août 2017 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 4 août 2017 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier - Mme BOURSIER (Marie-Emma)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail
Conseil d'etat
- Décision nos 394732, 394735 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 394811 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 397565 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 401432 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 402752 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 404443, 404447 et 407973 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 409431 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux