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Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
NOR : SSAS1722266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SSAS1722266A/jo/article_snum1
Texte n°16