Article 2
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1722179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/ARMH1722179A/jo/article_2
Texte n°13
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.
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