Article 1
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « EPS Roger Prévot » actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ezanville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Eaubonne (Val-d'Oise).
Arrêté du 20 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1716990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/CPAE1716990A/jo/article_1
Texte n°23