Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704964A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 25,48 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,11 % ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 19,72 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,27 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,42 %.