Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704964A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).