Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704964A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) est abrogé.