Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704961A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.