Article 3
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1704961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704961A/jo/article_3
Texte n°45
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.
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