Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704961A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,72 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,42 % ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 13,86 %.