Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704960A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 48,79 % ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 18,61 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,37 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 15,23 %.