Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704960A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT).