Article 3
I. - Le compte de résultat de l'exercice 2016 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2016 s'établit à - 75 602 533 135,40 €.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAX1716800L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/7/31/CPAX1716800L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/7/31/2017-1206/jo/article_3
Texte n°1
I. - Le compte de résultat de l'exercice 2016 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2016 s'établit à - 75 602 533 135,40 €.
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